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En France, ce sont 10 milliards d’euros d’aides sociales qui ne sont pas distribuées. On appelle cela le non-recours. Le non-recours concerne les prestations sociales versées ou attribuées par différents organismes, comme la CAF, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou Pôle Emploi. C’est-à-dire lorsqu’une personne éligible à une prestation sociale, ne la perçoit pas.
Le phénomène concerne à la fois les aides sociales financières, comme les allocations et les aides non financières dans le cadre par exemple de service à la personne.
Ainsi, il existe des simulateurs en ligne qui permettent de déterminer avec précision ce à quoi vous pouvez prétendre.
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Aides sociales … Des milliards d’euros de non recours
En France, des milliards d’euros que l’État a réservés aux personnes en difficulté ne sont pas distribués.
C’était un phénomène qui, il y a encore à peine quelques années était totalement absent du débat public. Aujourd’hui le non-recours aux aides sociales, suscite désormais de nombreux débats.
En effet, les pouvoirs publics multiplient aujourd’hui les chantiers pour mieux comprendre le phénomène.
Observatoire du non-recours
D’ailleurs, il existe un observatoire du non-recours. Les investigations de celui-ci permettent de prendre conscience de l’importance et la réalité du phénomène.
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Ainsi, l’ODENORE (Observatoire de non-recours aux droits et aux services) publie depuis Mars 2003 de nombreuses études avec, aux commandes, Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la question.
Envois automatiques grâce à des formulaires pré-remplis
Jean-Christophe Combe, le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a indiqué :
« À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré-remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre. Comme c’est le cas pour la déclaration fiscale pré-remplie »
Les chercheurs de l’ODENORE évaluent par exemple que, chaque année, plus de 5 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas versés. En décembre 2011, 50% des ayants droit potentiels de cette aide n’en ont même pas fait la demande.
Aussi, on compte la non-attribution de 700 millions d’euros de couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) par an.
Pour l’Aide d’une complémentaire santé, le taux de non-réclamation peut atteindre les 80%.
Plus globalement, toutes aides sociales confondues, de la CAF ou autre organisme, le taux de non-réclamation n’est jamais inférieur à 10%.
Des simulateurs sont disponibles
Plusieurs simulateurs peuvent aider à orienter sur les aides sociales.
Le site gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr en a mis un en ligne, prenant en compte 58 aides locales et nationales.
Également, le site aide-sociale.fr propose le sien, présentant près de 300 aides sociales différentes.
Il est évidemment essentiel par la suite de se rapprocher des organismes de chaque aide pour faire valoir vos droits.
