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Les banques prélèvent des frais bancaires pour tout un tas d’opérations. Sur Buzzly, nous nous sommes demandé si une possibilité de contester ces frais existe. Sans plus attendre, nous vous faisons part des résultats de nos recherches.
Un client peut contester des frais bancaires auprès de sa banque
En théorie, un client d’une banque peut contester des frais bancaires. Le magazine « UFC-Que Choisir » a révélé dans un article récent que l’établissement bancaire est en droit de vous prélever ces frais uniquement s’ils sont prévus par la convention de compte. Il faut également qu’ils soient justifiés.
À savoir que de nombreux frais sont plafonnés légalement. Parmi eux : les frais de rejet de chèque, les commissions d’intervention et les frais de rejet de prélèvement.
À lire Voici les 5 astuces pour éviter la hausse des frais bancaires du 1er janvier 2023 !
À noter également : une banque a le droit de modifier une convention de compte et de faire évoluer ses conditions tarifaires. Cependant, elle se doit de vous en informer au préalable. Vous avez le droit de refuser ces modifications, mais vous pouvez aussi clôturer votre compte sans frais bancaires.
Si vous contestez une modification des frais bancaires, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre établissement bancaire.
Mais attention, il faut agir vite car « Les tribunaux considèrent que l’acceptation sans réserve de votre relevé de compte équivaut à une présomption d’acceptation du tarif » a-t-on pu lire dans « UFC-Que Choisir ».
Différentes manières pour contester des frais abusifs
La première chose à faire est de contacter votre banque. S’il y a eu une erreur ou des frais abusifs, vous devez en informer votre conseiller et échanger avec lui à ce sujet.
Si ce dernier n’effectue pas la régularisation ou s’il maintient la modification des frais malgré votre refus, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous ne recevez pas de réponse sous quinze jours, vous pourrez faire parvenir une mise en demeure à votre banque, en recommandé avec accusé de réception à nouveau.
L’étape suivante est celle du médiateur. Rendez-vous sur le site Internet de votre établissement bancaire pour connaître ses coordonnées.
Ces informations sont libres d’accès et intégralement gratuites. L’alternative au médiateur : une association de défense des consommateurs.
Si vous n’avez toujours pas eu gain de cause concernant vos frais bancaires abusifs malgré vos demandes précédentes, une association spécialisée pourra vous aider à formuler un recours en justice.
Avant d’arriver au tribunal, vous solliciterez le conciliateur de justice qui vous aidera à trouver une solution amiable. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez saisir le tribunal d’instance.
Il s’agit là du dernier recours. Si vous estimez que votre préjudice est suffisamment important pour en arriver là, vous pouvez lancer cette procédure qui concerne les litiges dont les montants sont compris entre 4 000 et 10 000 euros.
À savoir, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Au-delà de 10 000 euros, c’est le tribunal de grande instance qui intervient.
