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Alors que plusieurs banques aux États-Unis, en Suisse, ou en Allemagne sont actuellement en difficulté, de nombreux Français s’inquiètent de ce que deviendra leur argent en cas de faillite bancaire.
En effet, l’actualité fait que l’on se pose des questions sur la fiabilité de certains établissements bancaires. Quelles sont les garanties dont disposent les épargnants en cas de faillite bancaire ?
Faillite bancaire : quelles sont les garanties ?
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C’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé qui a vu le jour en 1999, qui est en charge de dédommager les déposants en cas de faillite bancaire.
Ce sont les banques contribuant au fonds qui gèrent cette institution.
Depuis le 1er octobre 2010, les dépôts sur les comptes bancaires sont couverts à hauteur de 100. 000 euros maximum par déposant et par établissement. Et ce, quel que soit le nombre de comptes que vous possédez.
Si vous détenez un compte joint, vous bénéficierez donc d’une garantie de 200. 000 euros. Donc 100. 000 euros par titulaire en cas de faillite bancaire.
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Aussi, un même déposant possédant des comptes dans plusieurs banques dispose, à chaque fois, d’une couverture de 100 000 euros.
Si un client possède plus de 100. 000 euros de dépôts dans une banque, en cas de faillite bancaire, l’excédent n’est pas garanti, mais il sera considéré comme une créance à l’égard de la banque.
Il pourra ainsi récupérer cette créance (en tout ou partie), dans le cadre de la procédure de liquidation de la banque.
Explications de Thierry Dissaux, le président du FGDR
En effet, Thierry Dissaux, le président du FGDR a annoncé qu’en cas de faillite bancaire, le FGDR met en place un espace sécurisé sur internet pour les clients.
Ainsi, ces derniers devront s’inscrire et surtout renseigner leur numéro de compte bancaire pour bénéficier d’un remboursement.
Ainsi, le FGDR indemnisera totalement l’argent que les clients ont placé dans les placements réglementés tels que le Livret A, le LDDS ou le LEP.
C’est également le cas pour les comptes courants, les livrets d’épargne ordinaires, le Livret Jeunes, et le plan d’épargne-logement.
En cas de faillite bancaire, le remboursement ira donc jusqu’à 100. 000 euros par personne et par banque.
Par ailleurs, Thierry Dissaux a souligne que ceux qui ont des banques à l’étranger ne sont pas concernés par ce remboursement.
Et qu’en est-il des livrets d’épargne ?
L’épargne d’un livret A, d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), et d’un livret d’épargne populaire (LEP), bénéficie d’une garantie en totalité par l’État distincte de la garantie des dépôts.
Les sommes que vous placez sur ces livrets d’épargne ne sont donc pas décomptées du plafond de 100. 000 euros.
Pour mémoire, ces plafonds sont respectivement de 22. 950 euros (Livret A), 12. 000 euros (LDDS) et 7. 700 euros (LEP).
Assurance vie, Sicav et actions en cas de faillite bancaire
En cas de faillite bancaire, pour l’assurance vie, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui est en charge de la garantie. Celle-ci est de 70. 000 euros par déposant et par société d’assurance.
Une autre garantie, « titres financiers » par le FGDR, couvre actions, obligations, parts d’OPCVM, Sicav, FCP et titres de créance négociables. En cas de faillite bancaire, cette garantie va jusqu’à 70. 000 euros par client et par établissement.
Ainsi, pour que la garantie puisse être actionnée, les titres doivent avoir disparu des comptes.
Aussi, l’établissement teneur des comptes doit être en cessation de paiement. Et, ne pas pouvoir restituer ces titres ni les rembourser.
