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Les prestations familiales que la CAF verse avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes.
Ainsi, en 2021, elles ont détecté 43. 208 cas de fraude pour un montant moyen de 7. 162 euros par fraudeur.
Alors que la CAF tente de déployer tous les moyens pour lutter contre les fraudes, de nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs déjà en place. Et ce ne sont pas de bonnes nouvelles pour certains ! Buzzly vous explique tout.
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La CAF lutte contre les fraudeurs !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat ? Son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros, soit plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors expliqué la CAF.
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Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est justement de lutter contre la fraude sociale.
Ainsi, il y a quelques jours, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a confirmé à nouveau un durcissement des conditions pour percevoir les prestations sociales de la CAF et autres organismes à compter de 2024.
Plus aucune allocation sur les comptes non-européens
L’exécutif a confirmé le projet d’une nouvelle mesure, en arrêtant de verser certaines prestations sociales sur certains comptes bancaires. Lesquels ?
Plus aucune allocation de la CAF ou autre allocation sociale, hors retraite, ne pourra être versée sur un compte bancaire non européen. Et ce sera à compter de 2024. C’est ce que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait déjà annoncé début février.
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen », avait alors assuré le ministre en présentant un amendement gouvernemental, dans cette direction, au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
Ainsi, l’objectif du gouvernement est de s’assurer que les bénéficiaires de ces prestations sociales résident bien en France. Et c’est une obligation ! Et en cas de fraude, c’est que ce qu’on appelle la fraude à la condition de résidence.
« La question de la fraude aux prestations sociales (CAF) qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles. Et scandalise à juste titre nos concitoyens », avait alors lancé le ministre des comptes publics devant l’Assemblée nationale.
Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement des prestations de la CAF sont ceux qui se trouvent en zone SEPA.
Donc, au sein de l’Union européenne. Mais aussi en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican.
CAF – Durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale »
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales.
Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a alors indiqué Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales » , avait alors affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV en février.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France.
Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France », a ainsi énuméré Gabriel Attal.
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », avait-il alors ajouté.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir », avait-t-il alors souligné.
Lors d’une interview que Gabriel Attal a accordée à nos confrères d’Europe 1, le ministre a alors clairement confirmé ces deux modifications.
