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Le jeudi 13 avril 2023 a marqué le début des déclarations d’impôts. Elles prendront fin le mercredi 31 mai à 23h59. En effet, ce mardi 14 mars le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé que le service de déclaration d’impôts en ligne des revenus de 2022, ouvrira le 13 avril. Voici ce que vous risquez en cas de retard, d’erreur ou d’omission.
La déclaration d’impôts 2023
Le portail des impôts en ligne, que la quasi-totalité des contribuables utilise, a donc ouvert le 13 avril 2023.
Les modalités de la déclaration d’impôts ne changent pas ! Ainsi, pour la majorité des contribuables, il n’y aura pas de surprise.
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Ils auront jusqu’au 1er juin s’ils résident dans un département numéroté de 20 à 54.
Et ils auront jusqu’au 8 juin pour les départements numérotés 55 et au-delà.
En ce qui concerne, la déclaration papier, elle est, elle, réservée aux usagers dont le domicile n’a pas de connexion à internet.
Elle doit être envoyée « au plus tard le 22 mai », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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Pour la déclaration d’impôts papier, l’envoi postal des déclarations pré-remplies se fera du 6 au 25 avril.
Voici à quels risques vous vous exposez en cas d’erreur
Il n’est pas rare qu’au cours de votre déclaration d’impôts certaines erreurs ou omissions se glissent.
En cas d’erreur, vous serez contraint de verser des pénalités.
Il est donc recommandé de relire plusieurs fois le formulaire et de vérifier si vous avez enregistré correctement toutes les informations.
En cas d’erreur, d’omission, voire de fraude, vous pouvez vous rattraper en fournissant une déclaration rectificative.
Dans le cas contraire vous devrez payer des pénalités, à savoir une majoration de 10% de l’impôt que vous devez.
Néanmoins, deux possibilités s’offrent à vous pour une rectification :
– Vous remédiez sur le champ à la situation en déposant une version améliorée de la déclaration d’impôts
– Vous répondez après 30 jours à la relance de l’administration.
En cas d’erreurs frauduleuses, la Commission des infractions fiscales peut saisir l’administration.
Ainsi, par la suite elle pourra engager des poursuites judiciaires contre vous.
Majoration et intérêts de retard
En cas de retard, la note de vos impôts fera l’objet d’une majoration de :
– 10 % si vous complétez finalement votre déclaration de revenus en l’absence de mise en demeure,
– 20 % dans les 30 jours suivant la mise en demeure
– 40 % lorsque vous n’avez pas déposé la déclaration dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.
Aussi, notez que si l’administration fiscale découvre que vous exercez une activité occulte, elle appliquera alors une majoration de 80 %.
Tout cela sans compter les intérêts de retard, « de 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard soit 2,4 % par an », précise Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France, auprès du Parisien.
Si vous comptez parmi les retardataires, vous pourrez alors remplir votre déclaration en ligne jusqu’au 30 juin, date de la fermeture du portail en ligne. Au-delà, vous devrez faire une déclaration papier.
Pour mémoire, selon Le Parisien, « dans le cadre de l’opération Allô impôts, l’Ordre des experts-comptables répond gratuitement à vos questions au 0. 800. 065. 432 du 22 au 26 mai de 9 heures à 18 heures. Et jusqu’à 21 heures les 23 et 25 mai ».
