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Les allocations et prestations familiales que la CAF verse avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes.
Ainsi, en 2021, elles ont détecté 43. 208 cas de fraude aux allocations sociales et familiales pour un montant moyen de 7. 162 euros par fraudeur.
Alors que la CAF tente de déployer tous les moyens pour lutter contre les fraudes, de nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs déjà en place. Buzzly vous explique tout.
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La CAF lutte contre les fraudeurs !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Le résultat ? Son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43. 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Soit plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a ainsi expliqué la CAF.
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Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est, bien sur, de lutter contre ces fraudes sociales.
L’exécutif a d’ailleurs pris une nouvelle mesure, en arrêtant de verser certaines prestations sociales sur certains comptes bancaires. Lesquels ?
Plus aucun versement de prestation sur les comptes non-européens !
En effet, plus aucune allocation de la CAF ou autres allocation sociales, hors retraite, ne pourra faire l’objet d’un versement sur un compte bancaire non européen.
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen », a, en effet, assuré Gabriel Attal, le ministre des comptes publics, en octobre dernier.
Il présentait alors un amendement gouvernemental, dans cette direction, au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS);
Ainsi, l’objectif du gouvernement est de s’assurer que les bénéficiaires de ces allocations sociales résident bien en France. Et c’est une obligation !
Et en cas de fraude, c’est que ce qu’on appelle la fraude à la condition de résidence.
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles.
Et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre des comptes publics devant l’Assemblée nationale.
Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement des prestations de la CAF sont ceux qui se trouvent en zone SEPA.
Donc, au sein de l’Union européenne. Mais aussi en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican.
Une échéance que le gouvernement a avancée de plusieurs mois
Le gouvernement a, en effet, anticipé de quelques jours l’échéance que le président de la République a fixée en ce qui concerne la fraude aux allocations sociales.
Lors d’une interview sur Europe 1 Gabriel Attal a alors déclaré qu’ « à partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne ».
Cette mesure que Gabriel Attal avait annoncée en octobre dernier, était prévue jusqu’à présent pour 2024. Mais le gouvernement a donc avancé l’échéance de plusieurs mois.
CAF et autres organismes payeurs : Un nouveau plan d’attaque !
Le plan d’attaque du gouvernement visera à installer de nouveaux outils dans les administrations comme la CAF pour dévoiler des comportements suspects d’allocataires.
Durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale »
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales.
Le gouvernement souhaite, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ».
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales« , a ainsi affirmé Gabriel Attal, sur BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales (CAF), il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement) il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France », a ainsi énuméré Gabriel Attal.
Et le ministre des comptes publics d’ajouter : « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois ».
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir », a-t-il ainsi souligné.
Montant net social
Notons aussi que la trame du bulletin de paie devrait évoluer en 2023 et s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette mention sera obligatoire à compter de juillet 2023.
Au moins une bonne nouvelle ! Cette nouvelle formule du bulletin de salaire devrait vous aider à percevoir deux primes de la CAF.
Le montant net social correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité de la CAF.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés » , explique la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de paie devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / MSA) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
