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Votre grand-mère vous a donné une belle somme d’argent et vous aimeriez la déposer à la banque ? Mais vous craignez d’éventuels contrôles fiscaux. Pourriez vous renseigner sur l’origine de cet argent ? L’administration fiscale pourrait le considérer comme un revenu reçu illégalement, c’est-à-dire provenant d’activités professionnelles que vous n’avez pas déclarées.
Bref, vous ne voulez pas que cet argent devienne une source d’ennuis. Sans compter les éventuelles demandes d’explications de la part de la banque, qui pourraient supposer du blanchiment d’argent « sale », étant donné que vous ne roulez pas sur l’or.
D’où la question : combien d’argent liquide peut-on déposer en banque sans risquer de faire l’objet de contrôles ?
À lire Voici combien de temps vous devez impérativement garder vos relevés de compte bancaire !
Déposer de l’argent en liquide en banque
Pour déposer de l’argent en espèces à la banque, plusieurs moyens sont à votre disposition :
Le dépôt d’espèce auprès du guichet de la banque
Vous pouvez déposer des espèces auprès du guichet d’une banque pendant ses heures d’ouverture.
Afin de pouvoir verser de l’argent en liquide dans une banque, il faut bien évidemment être titulaire d’un compte bancaire, d’un compte courant.
Si vous remplissez cette condition, l’agent du guichet de votre banque vous fournira un bordereau de dépôt d’espèces que vous devrez dument remplir.
Vous devrez ainsi fournir des informations comme le nom, le numéro de compte et la date de dépôt.
Lorsque vous déposez un somme d’argent liquide à la banque, le préposé au guichet devra obligatoirement vous fournir un reçu, une preuve de versement dûment signé par lui et par vous-même.
Le dépôt d’argent en liquide auprès des machines
Il est également possible de déposer des sommes en espèce auprès des appareils électroniques que l’on appelle automates.
Dans ce cas, la carte bancaire et son code secret sont indispensables pour vous identifier et activer l’automate.
Après avoir saisi la somme à verser à la banque et placé argent dans une trappe, vous recevrez alors une preuve de versement.
Quel est le montant maximum en espèces que vous pouvez déposer ?
Sauf certaines exceptions, il n’y a pas besoin de justificatif pour déposer de l’argent liquide à votre banque.
En revanche, si vous déposez une somme en liquide qui dépasse le plafond de 8. 000 euros dans votre compte courant, la banque a l’obligation de vous demander un justificatif. Particulièrement si ce type de dépôt se fait à titre exceptionnel.
Ainsi, la demande de justificatif permet de lever les suspicions de blanchiment d’argent ou l’origine frauduleuse de la somme.
Si n’avez pas la possibilité de justifier l’origine de la somme qui dépasse le plafond de 8. 000 euros, la banque devra avertir Tracfin.
Il s’agit du service de renseignement spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Durant les investigations de cet organisme, votre argent sera bloqué.
Une attestation manuscrite
Mais, pas de panique ! Si ce dépôt concerne simplement une donation, votre bienfaiteur devra vous fournir une attestation manuscrite. Elle est d’ailleurs disponible sur le site officiel de l’administration fiscale.
Aussi, légalement, la banque a l’obligation de vous exiger un justificatif pour des dépôts d’espèces dont le montant total dépasse les 10. 000 euros sur un mois.
En effet, il s’agit d’une directive du 1er janvier 2016.
Même s’ils sont légaux, la banque aura alors l’obligation de transmettre les informations sur ces dépôts à Tracfin.
