Afficher Masquer le sommaire
Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz prendront bientôt fin ! Cette offre tarifaire était une référence pour définir les prix de vente du gaz aux particuliers. Que se passera-t-il donc après sa disparition ? Faut-il craindre une hausse des prix, ou encore la fin du bouclier tarifaire que le gouvernement a déployé en 2021, et qui limite la hausse des prix de l’énergie à 15% ? Comment cela va-t-il se dérouler ? Quelles sont donc les démarches ? Buzzly vous explique tout.
Qui détermine les TRV de l’énergie ?
C’est l’État qui détermine les tarifs réglementés de vente d’énergie (gaz et électricité).
Seuls le fournisseur historique de gaz naturel ENGIE ou, sur 5% du territoire, une entreprise locale de distribution (ELD), proposent un tarif réglementé du gaz naturel.
À lire Les tarifs réglementés du gaz disparaissent au 30 juin, les Français concernés
A la différence des tarifs réglementés, l’ensemble des fournisseurs proposent des offres de marché. Dans ce cas, ce n’est pas l’État qui détermine leurs prix mais les fournisseurs qui les définissent.
Tous les tarifs réglementés de gaz naturel vont disparaître
Pour les clients résidentiels les tarifs réglementés disparaitront le 1er juillet 2023.
Cette suppression concerne aussi les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh.
Et, pour mémoire, les autres types de clients (professionnels, collectivités, copropriétés) consommant plus de 150 000 kWh, les tarifs réglementés du gaz ont déjà disparu.
À lire Tarif du gaz : ce nouveau prix de référence à connaître pour comparer vos contrats
Ainsi, désormais, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz naturel au tarif réglementé pour tous les consommateurs. Ces tarifs sont, en effet, en extinction.
Pour l’heure, vous pouvez toujours conserver votre contrat au tarif réglementé. Mais vous pouvez aussi d’ores déjà souscrire une offre de marché.
D’ailleurs, le médiateur national de l’énergie recommande fortement d’anticiper cette suppression en souscrivant dès maintenant une offre de marché après avoir comparé les offres.
Quels sont les fournisseurs de Gaz qui proposent ces offres ?
Ces offres sont donc aujourd’hui essentiellement proposées par le fournisseur historique Engie (ex-GDF).
Il y a aussi des distributeurs locaux qui les proposent. Il s’agit, par exemple, de Gaz de Bordeaux, Gaz de Grenoble ou encore le groupe alsacien Électricité de Strasbourg (ÉS).
« Au 31 novembre 2022, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) comptait encore 2,4 millions de clients résidentiels titulaires de ce type de contrats, dont 93% auprès d’Engie et 7% auprès d’entreprises locales« , selon les colonnes de BFM TV.
Comment comparer les offres de marché ?
Le médiateur national de l’énergie a mis en place un outil comparateur d’offres gaz sur le site suivant : https://comparateur.energie-info.fr
Selon le médiateur national de l’énergie vous devez alors prendre en compte les éléments suivants :
L’évolution des prix : prix fixe ou variable, choix des variables d’indexation
Le service clients : modes de contacts (téléphone ou uniquement internet), modes de paiement acceptés, modalités de facturation
Les frais annexes : dépôt de garantie, frais en cas d’impayés, service d’efficacité énergétique, assurance dépannage…
Les critères environnementaux : offre de gaz vert ou offre « compensées carbone ».
Pour information, si vous souscrivez un nouveau contrat, le contrat en cours fait l’objet d’une résiliation automatique. Il n’y a donc pas de démarche à effectuer auprès du fournisseur actuel.
