Afficher Masquer le sommaire
Un décret actant la fin du droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste a fait sa parution au Journal Officiel du mardi 18 avril. C’est un grand changement qui s’annonce dans le monde du travail. Selon le ministère du travail, cela concernerait 123 000 personnes.
Un décret a acté la fin du droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste
C’est officiel ! Le décret de l’abandon de poste volontaire par un salarié que l’on considère comme une démission est paru, ce mardi 18 avril, au Journal officiel.
Pour mémoire, rappelons que c’est la loi sur l’assurance chômage, que le Parlement a définitivement adoptée en novembre dernier et a promulguée en décembre, qui a introduit cette mesure.
À lire Aide exceptionnelle de 1 000 euros versée par Pôle emploi, voici comment la toucher !
Jusque là, l’abandon de poste volontaire entrainait généralement un licenciement pour faute grave. Ainsi, il permettait donc au salarié de percevoir des indemnités par Pôle emploi.
Mais ce décret vient mettre fin au droit aux indemnités chômage. En effet, la démission n’autorisera pas, sauf cas exceptionnels, d’en bénéficier.
Ainsi, un salarié qui a abandonné son poste et ne l’a pas repris 15 jours après avoir été mis en demeure de le faire est considéré démissionnaire.
Les cas où cette présomption de démission ne s’applique pas
Comme le rapporte Le Parisien, toutefois, cette présomption de démission ne s’applique pas dans les cas où le salarié met en avant
À lire Pôle emploi : ce nouveau nom pour l’établissement public !
– des raisons médicales,
– l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève,
– le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation
– une modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Tous les salariés qui abandonnent leur poste sans motif légitime seront alors démissionnaires. Ainsi, en ultime recours, ils peuvent alors saisir les Prud’Hommes.
Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit mercredi 19 avril.
Premier motif de licenciement au premier semestre 2022
Selon une étude que la Dares a publiée en février et relayée par Le Parisien, les abandons de poste étaient au premier semestre 2022 le premier motif (71 %) de licenciement pour faute grave ou lourde devant les autres causes disciplinaires (27 %).
« Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI », selon la Dares.
Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55 % des personnes s’inscrivent alors à Pôle emploi. Et 43 % ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage, rapportent les colonnes du Parisien.
« Ces abandons de poste ne représentent cependant que 5 % des fins de CDI. Loin derrière les démissions (43 %), les ruptures conventionnelles (12 %), les fins de périodes d’essai (12 %) et les autres licenciements (11 %) ».
