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Jusqu’à présent, un salarié qui abandonne son poste pouvait toucher le chômage. Mais désormais, ces règles changent. En effet, un décret paru le 18 avril 2023 apporte des modifications. Le statut du salarié change après l’abandon de poste. Avant, l’employeur licenciait le salarié. Désormais, on considère ce dernier comme démissionnaire. Et cela change tout pour les droits au chômage.
Chômage : ce décret qui change tout
Un nouveau décret vient de paraître. Il rend un projet de loi des Républicains applicable. Dans cet amendement, le parti propose que les règles de l’assurance chômage changent en ce qui concerne l’abandon de poste volontaire de plus de deux semaines.
Désormais, l’employeur considère que l’employé a démissionné. Il n’a plus besoin, comme auparavant, de le licencier.
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Cela ne change rien pensez-vous, dans tous les cas l’employé ne travaille plus. Mais en réalité, cela change tout pour les droits au chômage.
En effet, jusqu’à aujourd’hui, l’employé qui abandonne son poste peut toucher son chômage puisque son employeur l’a licencié.
Mais maintenant, puisqu’il a démissionné aux yeux de la loi, il n’a pas le droit de toucher les allocations chômage. Cela va sans dire que ce décret ne concerne pas les employés qui abandonnent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité.
Chômage : les salariés moins protégés ?
Une courte majorité a voté pour la mise en place de cet amendement. Les Républicains et la majorité ont proposé un texte très clair à ce sujet qui ulcère les députés de la Nupes.
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« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire.
Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes. »
Un texte contesté
C’est seulement grâce à une courte majorité que le texte a été voté. Les députés de la Nupes s’opposent avec force. Ils considèrent que ce texte affaiblit la protection des salariés.
Et peut les mettre dans une situation problématique s’ils n’ont pas le droit de toucher le chômage.
François Pachy partage ce point de vue, notamment parce qu’il estime que les abandons de poste sont « une porte de sortie pour certains qui souffrent au travail ». Mais cet amendement vise à faciliter les démarches pour l’employeur au détriment de l’employé. C’est un reproche souvent fait à la majorité, celui de protéger le patronat.
Les employés qui abandonnent leur poste se retrouvent donc sans allocation chômage. Cependant, dans des cas exceptionnels, le salarié démissionnaire peut bénéficier de l’allocation chômage si sa démission est considérée comme légitime.
Dans ce cas, le chômage peut être accordé après un délai de 4 mois à compter de la démission. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques pour bénéficier de l’allocation chômage après une démission.
En ces temps de contestation du peuple, ce n’est pas le genre de loi que les citoyens aiment voir passer. Entre cet amendement et la réforme des retraites, la colère monte encore.
