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C’est un mariage qui a fait couler beaucoup d’encre, en 2011. Celui de Marcel Amphoux et de sa femme, bien plus jeune que lui, Sandrine Devillard. L’agriculteur possède des terres et ses proches redoutent que sa femme l’ait choisi pour son argent. Il demande le divorce un an plus tard. Mais ils ne divorcent pas puisque Marcel meurt avant. Sandrine a droit à toucher l’héritage de son mari, mais les proches de Marcel s’opposent.
Sandrine se marie pour l’argent, les proches de Marcel en sont sûrs !
C’est la question que se posent les proches de Marcel quand ils célèbrent, avec lui, son union avec Sandrine Devillard. La jeune femme a vingt ans de moins que l’agriculteur. Et ce dernier se porte bien financièrement. Il possède plusieurs terres et jouit donc d’un beau capital.
De quoi laisser penser à ses proches que sa femme a décidé de l’épouser pour son argent, et non pas par amour. Mais l’union ne dure pas. Seulement un an après la cérémonie, il demande le divorce. Il ne veut plus être son mari.
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Cependant, le divorce n’est jamais prononcé. Et pour cause, l’agriculteur meurt dans un accident de la route en novembre 2012. Légalement, Sandrine peut donc toucher l’intégralité du patrimoine de son mari. Car ils sont toujours mariés.
Le divorce n’a jamais été prononcé
Mais depuis tout ce temps, Sandrine Devillard n’a pas vu la couleur de ce capital économique. En effet, les proches de Marcel ont mis en évidence un document bien particulier. Ils ont découvert un testament écrit par l’agriculteur. Dans ce dernier, Marcel a écrit noir sur blanc qu’il ne souhaitait rien reverser à sa femme. Sa dernière volonté est que sa femme ne touche absolument rien.
Or, cela suffit à déshériter Sandrine. Mais l’agente immobilière fait tout pour récupérer cet argent. Elle conteste fermement ce testament. Elle accuse les proches de son mari. Abus de faiblesse, extorsion, tentative d’escroquerie, tout y passe pour la jeune femme.
Finalement, et malgré de nombreuses audiences, jamais Sandrine Devillard ne voit la couleur de cet héritage, estimé à un million d’euros. En effet, la cour d’appel de Grenoble a confirmé cette décision.
Héritage entre mari et femme
Sandrine n’a vraisemblablement pas touché tout l’héritage qu’elle aurait dû toucher. Mais cela ne veut pas dire qu’elle n’a rien touché du tout.
En France, il est possible de déshériter son conjoint, mais seulement dans certaines circonstances très précises.
La loi française protège le conjoint. Elle lui accorde un droit viager et personnel sur une partie de la succession de son époux ou de son épouse décédé(e), quel que soit le contenu du testament. On appelle ce droit « la réserve héréditaire« . Il correspond à la moitié de la succession en présence d’un seul enfant et au quart de la succession en présence de deux enfants ou plus. Cela signifie que le conjoint ne peut pas être privé de cette part, même si le défunt a exprimé une autre volonté dans son testament.
Cependant, il est possible de disposer librement de la quotité disponible de la succession, c’est-à-dire de la part de la succession qui excède la réserve héréditaire.
