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Partons d’une hypothèse de base : il n’existe à ce jour aucune méthode ou « astuce » pour déclarer un revenu inférieur à celui que vous avez réellement produit et, par conséquent, payer moins d’impôts. Quiconque commet de tels actes, que ce soit en connaissance de cause, par erreur ou par négligence, commet en fait une infraction et s’expose à de lourdes sanctions.
Par conséquent, le seul moyen de ne pas courir de risques est de respecter les lois en vigueur. Cependant, ce que beaucoup ne savent pas, c’est qu’il y a des astuces, 100% légale, pour réduire vos impôts.
Bien que ces mesures fassent l’objet d’un plafond à 10. 000 euros, il est toutefois possible de contourner cette limitation pour profiter de ces avantages ou niches fiscales.
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Impôts : Plafonnement des avantages fiscaux
Le plafond global de la majorité des avantages fiscaux est de 10 000 euros. Il s’applique à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus.
Pour les cas de défiscalisation en Outre-mer, le plafond est de 18. 000 euros. Il est invariable aussi.
Ce plafonnement est un ensemble de mesures à la disposition des contribuables pour réduire leurs impôts.
Quels sont ces dispositifs de plafonnements ?
Les niches fiscales pour le compte de l’année 2023 concernent :
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Pour les crédits d’impôts
– Certaines opérations forestières
– Équipements en faveur du développement durable
– Sommes que vous auriez versées pour l’emploi de salariés à domicile
– Frais de garde des jeunes enfants
– Intérêts d’emprunt sur l’acquisition d’une habitation principale
Pour les déductions pour les investissements
– Borloo neuf qui prévoit prévoit une déduction d’impôts sur 9, 12 ou 15 ans du montant de l’acquisition du logement neuf ou réhabilité,
– Robien recentré ou classique qui permet d’amortir de 8 % durant 5 ans, puis de 2.5 % les 4, 7 ou 10 années suivantes toute location s’étalant de 9 à 15 ans.
Réductions d’impôts
– Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
– Les investissements que vous auriez faits sous la loi Demessine
– Souscription au capital d’une FCPI, PME, FIP
– Les investissements en Girardin (réduction d’impôts)
– Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi Scellier
– Dispositif Loc’Avantages qui permet une réduction d’impôts en échange d’un loyer abordable
– Investissements immobiliers locatifs du dispositif Censi-Bouvard (réduction d’impôts)
Comment contourner le plafond de 10 000 euros ?
Selon nos confrères de Vie Pratique, voici donc une astuce « pour bénéficier d’un plafond supérieur au montant de 10 000 euros »
Le plafonnement de 10. 000 euros des avantages fiscaux est cumulable au montant de 10. 700 euros annuel du déficit déductible du revenu imposable.
Aussi, l’investissement dans les dispositifs Girardin et Pinel dans le cinéma et l’audiovisuel ou en Outre-mer permet d’économiser 8. 000 euros du plafond. A noter qu’en Outre-mer, le plafond fait l’objet d’une majoration à 18. 000 euros.
Les dispositifs le Malraux et les Monuments historiques
Pour les foyers aux revenus importants, les dispositifs des Monuments historiques et Malraux permettent également de contourner le plafond de 10 000 euros.
En effet, le dispositif Monuments historiques permet d’investir dans les travaux d’un bâtiment historique et de bénéficier d’une déduction totale du revenu imposable.
Le dispositif Malraux permet, lui, l’investissement dans un projet de restauration immobilière. Et, de bénéficier ainsi de 30. 000 euros par an de réduction d’impôts, peut-on lire dans les colonnes Vie Pratique.
