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- Une nouvelle démarche pour la déclaration d’impôts 2023
- Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale !
- Vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos biens immobiliers !
- Taxe d’habitation : quel est le montant de l’amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission ?
- Comment payer la taxe d’habitation ?
Lors de la déclaration d’impôts 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer leurs biens immobiliers. Tous ceux qui oublieront de la faire écoperont d’une amende qui pourrait leur revenir cher. En effet, il s’agit d’une nouvelle démarche.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour effectuer cette nouvelle déclaration. Elle permettra à l’administration fiscale de mieux vérifier le paiement de vos impôts 2023. Voici de quoi il s’agit.
Une nouvelle démarche pour la déclaration d’impôts 2023
C’était une promesse du président de la république, Emmanuel Macron.
À lire Impôts : cette amende de 150 euros que vous risquez à cause de cet oubli !
De 2018 à 2022, la taxe d’habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français.
En effet, en 2021, 80 % des Français ne la payaient plus aux impôts. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d’habitation aux impôts.
Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale !
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition.
Doivent la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire.
Le gouvernement français entend par « résidence secondaire » un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
L’usufruitier, quant à lui, « bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre », explique le site service-public.fr.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances.
Vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos biens immobiliers !
En effet, si vous disposez d’une résidence secondaire ou que vous êtes usufruitier d’un logement, il vous faudra donc le déclarer.
Ainsi, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle il vous faudra indiquer à quel titre vous occupez le bien en question.
Dans les colonnes de France TV Info, Frédéric Scalbert, membre de la CGT finances publiques, a expliqué que « vous allez devoir vous connecter sur ce compte. Et signaler, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaires, quel type d’occupation il a ».
Cette nouvelle démarche permettra alors au fisc de recenser les logements vacants et les résidences secondaires. Elle permettra ainsi de les soumettre, de manière correcte, à une éventuelle taxe d’habitation.
Vous devrez donc préciser l’identité des occupants qui l’habitent en votre absence sans oublier les périodes d’occupation.
Pour effectuer cette nouvelle opération sur votre déclaration d’impôts 2023, rendez-vous donc sur le site https://cfspart. impots.gouv.fr/.
Taxe d’habitation : quel est le montant de l’amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission ?
En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, le fisc pourrait appliquer une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par bien.
Pour mémoire, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir cette nouvelle déclaration concernant la taxe d’habitation.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition vous indiquant le montant de votre taxe d’habitation. Vous avez aussi la possibilité de le consulter dans votre espace particulier sur le site impot.gouv.
« Depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée », indique le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation.
Vous avez donc trois possibilités :
1 – Le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv.
2 – Le paiement par prélèvement à l’échéance.
3 – Le paiement par prélèvement mensuel.
