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Le montant de la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes payeurs était en hausse entre 2018 et 2022. Et le gouvernement entend bien faire la chasse aux fraudeurs !
D’ailleurs, récemment, un Algérien aurait détourné plus de 40. 000 euros de prestations sociales en France. Il a été arrêté fin mars dernier par la police après une alerte de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand.
Aides et fraudes de la CAF et autres organismes
Les aides de la CAF ou autres organismes, versées avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules.
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Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent donc des milliers de fraudes.
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles. 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat, son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43. 208 fraudes. Ainsi, il s’agit alors d’un préjudice de 309 millions d’euros, soit plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17, 95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
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Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a ainsi expliqué la CAF.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est donc de lutter contre la fraude sociale.
Durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale »
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics doit d’ailleurs présenter prochainement un nouveau plan d’attaque.
Ce plan visera à installer de nouveaux outils dans les administrations pour dévoiler alors des comportements suspects d’allocataires.
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », selon les déclarations de Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a ainsi affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
Un suspect d’origine algérienne avec une carte d’identité italienne
Un homme de 44 ans, d’origine algérienne, père de deux enfants, est soupçonné d’avoir détourné 40. 635 euros grâce à de faux papiers d’identité.
Il a fait l’objet d’une interpellation par la Police aux frontières, le 30 mars 2023 dans les locaux de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand. C’est ce qu’a ainsi rapporté France Bleu Pays d’Auvergne.
On soupçonne ainsi ce ressortissant algérien d’avoir utilisé, une fausse pièce d’identité, une carte d’identité italienne, pour demander une carte Vitale et une carte d’identification professionnelle du BTP.
Lors de sa demande de carte vitale, le personnel de la CPAM a eu des suspicions quant à l’authenticité de la pièce d’identité qu’il a présentée, le 30 mars.
Ainsi, les agents de la CPAM ont appelé la police de l’air et des frontières (PAF). Cette unité a donc pour spécialité de lutter contre le trafic de faux documents.
L’enquête a révélé que l’homme aurait détourné, avec cette carte d’identité frauduleuse, différentes aides sociales (Assurance maladie, CAF et Pôle emploi) pour un montant de 40. 635 euros.
« Une fraude pour laquelle il sera jugé en janvier 2024 devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. En attendant, il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et il est assigné à résidence« , nous apprend alors La Montagne.
