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En France, l’État verse différentes aides pour les personnes les plus précaires. Celles qui sont sans emploi, qui travaillent peu et qui ont peu de revenus. La plus connue des aides est sans doute le RSA. Mais pour la toucher, il faut respecter un certain nombre de critères. Par exemple, la CAF ne verse pas le RSA à des allocataires qui possèdent 500 000 euros dispatchés sur différents comptes. C’est pourtant ce qu’il s’est passé avec ce couple qui vit à Lorient. Mais la justice a lourdement condamné les deux coupables. On ne conseille pas de mentir à la CAF, elle finit tôt ou tard par le remarquer.
La CAF verse le RSA à un couple pendant deux ans
Pour demander une aide, les allocataires de la CAF doivent remplir divers formulaires. Dans ces derniers, ils donnent des informations concernant leur vie personnelle et professionnelle.
En fonction des réponses obtenues, la CAF vérifie s’ils sont éligibles ou non à recevoir certaines aides.
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Or, certains Français décident de ne pas dire la vérité afin d’obtenir certaines aides, comme le RSA. En juin 2021, c’est un couple qui s’est retrouvé devant le tribunal de Lorient.
Et pour cause, la CAF les accuse d’avoir menti afin de toucher les aides destinées aux plus précaires. En effet, le couple n’a pas déclaré qu’il possédait plus de 500 000 euros, répartis sur onze comptes en banque différents.
Ainsi, puisque l’information n’est pas indiquée, la CAF verse pendant deux ans au couple 45 000 euros d’aides. Mais quand la CAF s’est rendue compte du mensonge, elle a tout de suite porté plainte.
Le couple se justifie !
Au tribunal, les deux accusés ont tenté, tant bien que mal, de justifier cet oubli. L’homme explique qu’il a décidé d’ouvrir ses différents comptes avec son frère. Or, ce dernier réside en Allemagne.
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C’est ce dernier qui lui aurait demandé d’ouvrir ces comptes afin de vendre du matériel de travaux publics. Cependant, l’accusé ne peut pas prouver que son histoire est bien vraie. En effet, il n’a aucune facture à apporter aux juges pour montrer sa bonne foi.
La présidente du tribunal a tenu, en outre, à rappeler que le couple n’avait “jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres« .
C’est donc sans surprise qu’une lourde sanction est tombée. De cette manière, le tribunal veut également faire comprendre que ces arnaques à la CAF sont prises très au sérieux.
Le couple doit rembourser la CAF
Le tribunal l’a décidé. Le couple doit rembourser la CAF pour le trop-perçu. Mais ce n’est pas tout. Les deux escrocs ont également dû payer des impôts sur l’argent qu’ils n’ont pas déclaré.
Capital nous rapporte que les deux coupables expliquent qu’ils ont « compris la leçon« . On les croit volontiers puisque la sanction ne s’arrête pas là.
La justice a condamné l’homme à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Sa femme, quant à elle, a été condamnée à six mois.
Cette histoire nous rappelle qu’il n’est jamais bon de mentir à la CAF et à l’État, car des irrégularités finissent toujours pas être trouvées et il faut, évidemment, tout rembourser.
