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En France, de nombreuses personnes n’arrivent pas à trouver de logement. Il faut dire qu’avec l’inflation, l’immobilier a connu une terrible hausse des prix. Certains préfèrent donc se diriger vers un logement social.
Des aides pour les personnes aux faibles revenus
En France, il existe plusieurs moyens pour trouver un logement. Les HLM par exemple ont vu le jour il y a de nombreuses années déjà et permettent aux personnes avec des faibles revenus de pouvoir se loger.
Un logement social a un loyer modéré comparé à d’autres biens proposés sur le marché de l’immobilier. En revanche, tout le monde ne peut pas avoir accès à ce logement. Et pour cause, il concerne les personnes avec des faibles revenus.
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Étant donné qu’il s’agit d’une aide, il y a un certain montant à ne pas dépasser pour faire la demande d’un logement social. Il y a deux critères à connaître au sujet de ce fameux montant.
Ce dernier dépend aussi de la localisation et du nombre de personnes qui vont y loger. À savoir le demandeur, le codemandeur, les enfants et les autres personnes présentes sur votre avis d’imposition et celui du codemandeur.
Le codemandeur peut d’ailleurs représenter un concubin, un époux, un partenaire de Pacs ou un autre membre de la famille. Pour la demande de logement, le gouvernement se base sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Des revenus à prendre en compte pour sa demande de logement social
Pour une demande de logement social en 2023, les revenus fiscaux de référence (RFR) de 2021 inscrits sur l’avis d’imposition de 2022 sont pris en compte. En revanche, si les revenus du demandeur ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2021, il est possible de prendre les revenus de 2022.
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Ou encore ceux des 12 mois passés lors de la demande pour le logement social. Sachez aussi que si vous avez décidé de vous séparer de votre partenaire, le gouvernement prendre juste en compte vos revenus.
Cela concerne seulement les personnes en instance de divorce, divorcé, en dissolution de Pacs ou violence conjugale. Pour tous ces cas, vous devrez aussi apporter des documents qui justifieront de votre situation.
En 2023, il y a des plafonds à ne pas dépasser. Il ne faut donc pas dépasser 32 715 euros à Paris et communes limitrophes pour une personne seule. Et 28 441 euros pour les autres régions pour la demande de logement social.
Pour deux personnes, les revenus ne doivent alors pas dépasser 48 894 euros pour Paris et communes limitrophes. Et 37 982 euros pour les autres régions. Pour trois personnes, les revenus ne doivent pas dépasser 64 094 euros pour Paris et communes limitrophes. Et 45 676 euros pour les autres régions.
