Afficher Masquer le sommaire
En France, vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…), sans taxes sous certaines conditions.
Mais attention, il y a des règles à respecter pour ne pas payer d’impôts ! En effet, si vous dépassez certains plafonds les sommes seront imposables. À partir de quelle somme est-ce une donation taxable ? Buzzly fait le point.
Sans taxe : Les présents d’usage
Lorsque l’on donne un peu d’argent ou des objets (bijoux, montre, tableau, …) lors d’occasions particulières, on parle alors de présents d’usage.
À lire Impôts : voici pourquoi le montant de la taxe foncière va exploser en 2023 !
Mais attention, pour que ces attentions financières entrent dans la catégorie des présents d’usage et non de la donation, deux règles doivent être respectées :
Le présent d’usage doit obligatoirement se faire lors d’un évènement familial : Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…
Il ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui l’offre.
Le centre des impôts entend par patrimoine les revenus, le niveau de vie et le patrimoine à proprement parler (biens immobiliers, livrets, assurance vie, etc.) de la personne qui a donné la somme d’argent ou l’objet.
À lire Impôts : cette amende de 150 euros que vous risquez à cause de cet oubli !
On peut aussi parler de don manuel. Mais lorsque ce don se fait lors d’une occasion particulière, alors on parle plus spécifiquement de présent d’usage.
Combien peut-on donner sans avoir à payer de droits de succession ?
Selon le site du gouvernement, chaque parent peut faire une donation jusqu’à 100 000 euros par enfant. Sans qu’il y ait de droits de donation à payer.
Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros en exonération de droits.
Cet abattement de 100 000 euros peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Ainsi, si une personne n’a pas utilisé l’abattement en totalité lors d’une première donation, elle peut alors en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.
Sous les mêmes conditions, les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 euros. Et celles aux arrière-petits-enfants de 5 310 euros.
Impôts : Les pourcentages de droits de donations en fonction des montants
En revanche, en dehors de certains cas et selon l’administration fiscale, on ne considère pas certains cadeaux comme des cadeaux.
Ils deviennent alors des donations et soumis à des frais.
Voici le barème que vous devez alors retenir :
En dessous de 8 072 euros : 5 %
Entre 8 072 euros et 12 109 euros : 10 %
Donation entre 12 109 euros et 15 932 euros : 15 %
Entre 15 932 euros et 552 324 euros : 20 %
Donation entre 552 324 euros et 902 838 euros : 30 %
Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros : 40 %
Donation au-dessus de 1 805 677 euros : 45 %.
