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La prochaine période de la déclaration d’impôts 2023 aura lieu d’avril à juin. Ce mardi 14 mars le ministère de l’Economie et des Finances a, en effet, annoncé que le service de déclaration d’impôts en ligne des revenus de 2022, ouvrira le 13 avril.
Si l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source depuis plusieurs années déjà, la déclaration d’impôts permet alors à l’administration fiscale d’établir le montant total dont vous êtes redevable au titre de l’année d’imposition.
Date limite d’envoi… Taux de prélèvement individualisé pour les couples… Changement pour la taxe habitation… Buzzly vous explique tout.
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Le calendrier de la déclaration d’impôts 2023 pour les revenus 2022
Le service des impôts en ligne, que la quasi-totalité des contribuables utilise, ouvrira donc le 13 avril 2023. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances ce mardi 14 mars 2023.
Les modalités ne changent pas ! Ainsi, pour la majorité des contribuables, il n’y aura pas de surprise.
Les contribuables auront ensuite jusqu’au 25 mai pour compléter la déclaration d’impôts qu’ils auront pré-remplie s’ils habitent un département numéroté de 01 à 19.
Ils auront jusqu’au 1er juin s’ils résident dans un département numéroté de 20 à 54.
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Et ils auront jusqu’au 8 juin pour les départements numérotés 55 et au-delà.
En ce qui concerne, la déclaration papier, elle est, elle, réservée aux usagers dont le domicile n’a pas de connexion à internet.
Elle doit être envoyée « au plus tard le 22 mai », précise le communiqué de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Pour les déclarations d’impôts papier, l’envoi postal des déclarations pré-remplies se fera du 6 au 25 avril.
Elisabeth Borne a annoncé un nouveau « taux individualisé » pour les couples
Cette campagne de déclaration d’impôts 2023 intervient après l’annonce du gouvernement quant à des modifications.
C’est à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, que le gouvernement a alors annoncé son nouveau plan en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.
En effet, lors d’une interview que la Première ministre Élisabeth Borne, a accordée à l’émission C à vous sur France 5, ce lundi 6 mars 2023, cette dernière a annoncé que le taux d’imposition serait individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux français dès 2025.
Aujourd’hui, par défaut, les membres du couple ont des impôts au même taux.
Néanmoins, il est déjà possible d’opter pour un taux pour chacun, correspondant aux revenus individuels. Le montant total des impôts que le couple verse reste alors inchangé.
Désormais, ce sera l’inverse, le taux individualisé sera automatique, selon Elisabeth Borne.
Dans le cadre de cette nouvelle modification, ce sera dans l’autre sens. C’est « Pour avoir, par défaut, un taux individualisé », a expliqué la Première ministre.
Attention à la taxe d’habitation sur votre déclaration !
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation. Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition.
Doivent la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire. On entend par « résidence secondaire » un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
L’usufruitier, quant à lui, « bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre » , explique le site service-public.fr.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances.
Déclarer ses biens
Ainsi, si vous disposez d’une résidence secondaire ou que vous êtes usufruitier d’un logement, il vous faudra donc le déclarer.
En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle il vous faudra indiquer à quel titre vous occupez le bien en question.
Vous devrez ainsi préciser l’identité des occupants qui l’habitent en votre absence sans oublier les périodes d’occupation. Rendez-vous donc sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/.
