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Mauvaise nouvelle pour les millions d’allocataires de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ! Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a envisage de durcir les contrôles afin d’en finir avec les fraudes.
Tous les ans, la CAF perd des millions d’euros à cause de personnes qui fraudent. « Les cas les plus graves de fraudes, qui se traduisent par des pénalités de plus de 40 %, représentent 5,5 milliards d’euros, contre 4,4 milliards en 2021« .
C’est ce que révélait Gabriel Attal au Parisien, lors de la publication des chiffres de fraudes en 2022.
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Durcissement des aides de la CAF et autres organismes payeurs
RSA, minimum vieillisse, APL… Chaque année, la CAF aident des millions de ménages modestes, les aidant ainsi à joindre les deux bouts.
Et, au regard de l’inflation galopante qui a érodé le pouvoir d’achat, ces aides financières sont les bienvenues !
Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale » pour lutter contre les fraudes.
C’est ce qu’a indiqué ce mercredi 8 mars Gabriel Attal. Le ministre souhaite en effet que les bénéficiaires de prestations sociales résident au moins neuf mois en France pour pouvoir les percevoir.
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Dans ce plan de lutte anti-fraude, on y trouve notamment l’interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.
Neuf mois sur le sol français
Résider « au moins neuf mois de l’année sur le territoire français » pour pouvoir percevoir des prestations sociales.
Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a ainsi indiqué mercredi Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a ainsi affirmé le ministre des Comptes publics sur RMC / BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (de la CAF) il faut passer huit mois en France.
Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France » , a alors énuméré Gabriel Attal.
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il ajouté.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir » , a ainsi souligné le ministre.
Gabriel Attal a, avant tout, pris l’engagement de donner un avis favorable à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement.
Bruno Retailleau souhaite, en effet, augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.
351 millions d’euros sur l’année 2022
Le gouvernement estime la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes à 351 millions d’euros sur l’année 2022.
Alors que ce chiffre a augmenté de 47 millions d’euros par rapport à 2018, lutter contre la fraude est donc le cheval de bataille de l’exécutif.
Selon les déclarations de Gabriel Attal sur BMF. TV, la CAF et autres organismes pourraient alors faire appel aux données des compagnies aériennes.
L’idée n’est pas nouvelle. En effet, les CAF peuvent déjà vérifier les factures d’électricité et opérations bancaires. Et ce, lorsqu’elles ont un doute sur le pays de résidence d’un allocataire.
« Les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses. Des factures d’électricité, des opérations bancaires« , a ainsi expliqué Gabriel Attal.
Pour résoudre ce problème, Gabriel Attal souhaite donc
« Que les Caisses de Sécurité Sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes. Le fichier PNR (Passanger Name Record)« .
Ainsi, les informations pourraient permettre de savoir à quelles dates l’allocataire était bien sur le sol français.
