Afficher Masquer le sommaire
Dans la mesure où il n’était pas certain d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale sur sa réforme des retraites, le gouvernement a actionné ce jeudi 16 mars l’article 49. 3 de la Constitution. Cette action permet alors d’adopter, sans vote, le texte, à la condition que la majorité des députés ne vote pas une motion de censure.
Cela signifie-t-il dire que la réforme des retraites est adoptée ? Pour l’heure, on attend encore le vote de la motion de censure. Ce n’est qu’après cela qu’on le saura. Voici les principales mesures que ce texte apporte ainsi que les premières tranches d’âge qu’il concerne.
Réforme des retraites : motions de censure
Ce lundi 20 mars 2023 à 16 heures, l’Assemblée nationale examinera la motion de censure du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Mais aussi la motion de censure du Rassemblement national. Elles ont fait l’objet d’un dépôt le 17 mars.
À lire Retraite : ce nombre d’années de mariage à avoir pour percevoir une pension de réversion
Ces motions font suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 16 mars pour faire adopter le projet de réforme des retraites.
Si aucune motion de censure n’est votée à la majorité absolue des députés (287), le texte sera définitivement adopté sans vote.
La mesure phare du gouvernement
Le projet de loi allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.
À partir du 1er septembre 2023, cet âge sera progressivement relevé par tranches. En effet, ce sera par tranches de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961.
À lire Retraite : ce nombre d’années de mariage qu’il faut pour toucher une pension de réversion
L’âge d’ouverture de droits à la retraite sera à 63 ans et 3 mois en 2027 (génération 65.). Pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 68 et suivantes).
D’autre part, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera de 43 ans en 2027. Et dès la génération de 1965.
Quant à l’application de loi « Touraine » de 2014, sera accélérée. Elle prévoyait un allongement de la durée de cotisation de 42 ans aujourd’hui à 43 ans d’ici 2035. Et dès la génération de 1973.
Pour les personnes qui n’auraient pas pu cotiser 43 ans, l’âge de la retraite à taux plein (sans décote) reste à 67 ans.
Retraites : augmentation de la pension minimale
Au regard de l’inflation galopante et de l’augmentation des prix, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé que le montant minimal des pensions fera l’objet d’une revalorisation pour atteindre 1200 euros.
En effet, le montant du minimum contributif fera l’objet d’une revalorisation pour atteindre 85% du Smic.
Pour les personnes percevant le Smic, la pension minimum fera donc l’objet d’une revalorisation.
Donc, une revalorisation du minimum retraite correspondant à « 100 euros de plus par mois. Soit près de 1. 200 euros par mois » aura lieu, selon la Première ministre, Elisabeth Borne.
Une revalorisation pour qui ?
« Conformément à nos engagements, les salariés et les indépendants, notamment les artisans, les commerçants, qui ont cotisé toute leur vie avec des revenus autour du Smic partiront désormais avec une pension de 85 % du Smic net« , a précisé Elisabeth Borne. Soit 1 200 euros.
Cette revalorisation concerne aussi les personnes qui sont déjà à la retraite, percevant moins de 1 000 euros de pension.
En effet, le gouvernement a confirmé que ce projet de loi de la réforme concernerait aussi les retraités actuels.
Réforme des retraites : Carrières longues
Ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 16 ans pourront partir à la retraite à l’âge de 58 ans.
Tous ceux qui ont commencé à travailler entre l’âge de 16 et 18 ans pourront partir à la retraite dès l’âge de 60 ans.
Et ceux qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans pourront partir à la retraite à partir de l’âge de 62 ans.
Par amendement, la réforme ajoute une 4e tranche d’âge pour que ceux qui ont commencé entre 20 et 21 ans puissent partir à 63 ans.
Les mères de famille
La réforme des retraites intègre un amendement. Celui-ci prévoit une surcote de 5% de la pension pour les mères de famille qui partiront à la retraite à 64 ans.
Et, ce, même après une carrière complète de 43 annuités grâce aux trimestres maternité et/ou éducation des enfants.
Cette augmentation bénéficiera donc aux femmes qui ont au moins un enfant et qui ont une carrière complète. C’est à dire tous leurs trimestres retraite, avant l’âge légal, soit 64 ans, en 2030.
Elles bénéficieront ainsi d’une surcote de 1,25% par trimestre, et jusqu’à 5% au maximum.
Le gain se situera entre 11,25 euros et 22,91 euros pour un trimestre supplémentaire. Selon que votre retraite soit de 1. 200 euros bruts ou de 4. 000 euros bruts.
Pour quatre trimestres en plus, cette augmentation se situera sera entre 45 et 91,65 euros.
Et, pour une retraite de 2. 000 euros brut par mois, la surcote de la pension se situera ainsi entre 15 et 60 euros.
Le gain dépendra donc de la pension et du nombre de trimestres supplémentaires.
