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Le montant de la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes payeurs est en hausse entre 2018 et 2022. Et le gouvernement entend bien faire la chasse aux fraudeurs !
Récemment, une habitante des Hauts-de-France a fraudé. Elle percevait le RSA alors qu’elle vit en couple avec ses enfants.
Les aides de la CAF
La Caisse d’allocations familiales (CAF) verse de nombreuses aides différentes. Toutes ces aides sociales et prestations familiales font l’objet d’un versement tous les 5 du mois, à condition qu’il s’agisse d’un jour ouvré.
À lire CAF : ces nouvelles conditions à respecter pour toucher ces 3 aides sociales !
Afin de compléter les revenus d’une activité salariée ou indépendante et de soutenir le pouvoir d’achat, la CAF et la MSA versent par exemple la Prime d’activité tous les mois.
Cette aide a pour but d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle.
La Prime d’activité a vu le jour en janvier 2016, après e la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Aide en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la prime d’activité est un complément de revenus sous conditions de ressources.
À lire CAF : voici comment corriger une erreur dans vos déclarations !
Elle s’adresse aux actifs, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires.
Ce sont les caisses d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui la versent.
Aujourd’hui, 4,49 millions de foyers perçoivent la prime d’activité, soit 8,83 millions de personnes.
Et pour percevoir la prime d’activité, cela dépendra de vos ressources mensuelles. Le montant dépend également des autres prestations que vous percevez par la CAF, telles que le RSA.
Pour le savoir, le site de la CAF met à disposition des allocataires un simulateur gratuit.
Si, après avoir fait une simulation, vous pouvez prétendre à des aides, il faudra ainsi vous rapprocher de votre CAF.
Les fraudes se multiplient
Le gouvernement estime la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes à 351 millions d’euros sur l’année 2022.
Alors que ce chiffre a augmenté de 47 millions d’euros par rapport à 2018, lutter contre la fraude est donc le cheval de bataille de l’exécutif.
Au mois d’août 2022, une mère de famille a fraudé auprès de la CAF d’Eure-et-Loir.
Ainsi, le tribunal d’Orléans a sommé la jeune femme de rembourser les sommes qu’elle a perçues indument.
En effet, cette femme percevait 466 euros de prime d’activité de la CAF.
Or, elle n’aurait pas dû percevoir cette somme, alors qu’elle a fait une « déclaration incorrecte » des indemnités journalières qu’elle avait perçues en septembre et octobre 2020, selon la CAF.
Lors de son audition au tribunal, elle a ainsi signalé qu’elle avait déclaré les « revenus de son fils. Tels que celui-ci les lui a indiqués ». Selon elle n’avait donc pas fraudé.
Afin de s’en justifier, elle a annoncé que l’argent allait lui servir à « la reprise des études » de son fils. Ajoutant qu’elle « ne percevait pas de pension alimentaire » pour ses quatre enfants.
Le tribunal ne l’entend pas de cette oreille ! La CAF lui demande donc de rembourser la somme de 16 000 euros.
Une mère de famille perçoit le RSA de la CAF à tort
La CAF a ainsi épinglé une autre mère de famille de Lens, dans les Hauts-de-France. Il s’agit là d’une fraude au RSA.
Le RSA peut rapporter chaque mois entre 526 à 598 euros pour une personne seule.
Mais, pour percevoir le RSA, il ne faut pas vivre en couple, donc être célibataire. Cette habitante des Hauts-de-France a donc fraudé pour toucher cette prestation de la CAF.
Sur sa déclaration, elle avait noté qu’elle vivait seule avec ses enfants.
Tous les mois, la mère de famille percevait donc 19. 06,87 de RSA, entre janvier 2017 et décembre 2019. Or, la quadragénaire ne vivait pas seule.
En effet, après enquête, la CAF a alors découvert qu’elle avait un conjoint. Ce dernier percevait ainsi un salaire tous les mois et avait un enfant majeur.
Placée en garde à vue durant plusieurs heures pour fraude sociale, elle sera donc jugée prochainement.
