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Alors que le montant de la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes payeurs est en hausse entre 2018 et 2022, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a annoncé vouloir renforcer la lutte contre la fraude sociale.
Le ministre souhaiterait notamment que la CAF et autres administrations puissent avoir accès aux données des compagnies aériennes. C’est dans le but de pouvoir vérifier si les allocataires vivent bien en France suffisamment longtemps dans l’année.
Neuf mois par an sur le sol français pour percevoir les prestations sociales de la CAF et autres organismes
Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». C’est ce qu’a indiqué ce mercredi 8 mars Gabriel Attal.
Le ministre des comptes publics souhaite, en effet, que les bénéficiaires de prestations sociales résident au moins neuf mois en France pour pouvoir les percevoir.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français. Pour l’ensemble des minima sociaux (CAF) et des allocations sociales », a affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (CAF), il faut passer neuf mois en France« , a ainsi énuméré Gabriel Attal.
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il ajouté.
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« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir » , a-t-il ainsi souligné.
Le gouvernement estime la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes à 351 millions d’euros sur l’année 2022.
Alors que ce chiffre a augmenté de 47 millions d’euros par rapport à 2018, lutter contre la fraude est donc le cheval de bataille de l’exécutif.
Faire appel aux données des compagnies aériennes
Selon les déclarations de Gabriel Attal sur BMF. TV, la CAF et autres organismes pourraient alors faire appel aux données des compagnies aériennes.
L’idée n’est pas nouvelle : les CAF peuvent déjà vérifier les factures d’électricité et opérations bancaires lorsqu’elles ont un doute sur le pays de résidence d’un allocataire.
La Sécurité sociale, elle, lutte aussi contre les fraudeurs.
« Les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires » a ainsi expliqué Gabriel Attal.
Depuis 2020, l’administration peut même analyser les contenus publics que prestataires posteraient sur les réseaux sociaux.
Mais tout cet attirail ne semble pas suffire notamment pour vérifier si l’allocataire (CAF) vit bien en France la majeure partie de l’année.
Pour résoudre ce problème, Gabriel Attal souhaite donc…
« Que les Caisses de Sécurité Sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes. Le fichier PNR (Passanger Name Record) ».
Ainsi, les informations pourraient permettre de savoir à quelles dates l’allocataire était bien sur le sol français.
Selon la CNIL, actuellement, c’est l’Unité Information Passagers rattachée au ministère chargé des douanes qui gère le fichier PNR.
Il peut être consulté « par les services de police. De gendarmerie. Et des douanes. Ainsi que par les services de sécurité et de renseignement spécialisés« .
La question qui se pose est maintenant de savoir si autoriser les CAF et autres organismes à accéder à ce fichier est légalement possible.
Affaire à suivre !
