Afficher Masquer le sommaire
En 2023, l’ensemble des propriétaires ont l’obligation de faire une déclaration aux impôts. Tous ceux qui oublieront de la faire écoperont d’une amende qui pourrait leur revenir cher. Il s’agit, en effet, d’une nouvelle démarche.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour effectuer cette nouvelle déclaration. Elle doit permettre aux services fiscaux de mieux vérifier le paiement de vos impôts. Voici de quoi il s’agit.
N’oubliez pas cette déclaration aux impôts !
De 2018 à 2022, la taxe d’habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français. C’était une promesse du président de la république, Emmanuel Macron.
À lire Cette somme d’argent que vous pouvez donner sans la déclarer aux impôts !
En effet, en 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation. Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition.
Doivent la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire. L’État entend par « résidence secondaire » un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
À lire Les propriétaires doivent faire cette nouvelle déclaration aux impôts sous peine d’amende !
L’usufruitier, quant à lui, « bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre », explique le site service-public.fr.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances.
Vous êtes dans l’obligation de déclarer vos biens !
Donc, si vous disposez d’une résidence secondaire ou que vous êtes usufruitier d’un logement, il vous faudra donc le déclarer.
Ainsi, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle il vous faudra indiquer à quel titre vous occupez le bien en question.
Vous devrez donc préciser l’identité des occupants qui l’habitent en votre absence sans oublier les périodes d’occupation.
Pour le faire sur votre déclaration d’impôts, rendez-vous donc sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/.
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » https://t.co/WXqw4GNndc
— Cedef documentation (@DocCedef) February 2, 2023
Quel est le montant de l’amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission ?
En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée.
C’est ce qu’indique le site Service Public.
Pour mémoire, vous avez ainsi jusqu’au 30 juin 2023 pour fournir cette nouvelle déclaration aux impôts.
Quand déclarer ses impôts en 2023 ?
6 avril 2023 : début de la campagne de déclarations de revenus
18 mai 2023 : date limite de dépôt de la déclaration d’impôts papier
23 mai 2023 à minuit : date limite de déclaration en ligne pour les départements de 1 à 19
30 mai 2023 à minuit : date limite de déclaration d’impôts en ligne pour les départements de 20 à 54
7 juin 2023 à minuit : date limite de déclaration pour le reste des départements
