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Les grèves contre la réforme des retraites ont encore rythmé le quotidien des Français cette semaine. Et le gouvernement envisage de durcir les conditions d’accès aux allocations familiales (CAF). Gabriel Attal a d’ailleurs à nouveau évoqué le sujet cette semaine.
Halte à la fraude aux prestations sociales de la CAF et autres organismes !
Le gouvernement a du pain sur la planche ! Le Sénat, dominé par la droite, a adopté ce samedi 11 mars, tard dans la soirée, le projet de réforme des retraites avec 195 voix conte 112.
Face à ce palier historique, Elisabeth Borne a d’ailleurs fait part de sa joie. C’était devant les caméras de BFMTV, la première ministre a alors évoqué cette « étape importante avec un vote large ».
Outre la réforme des retraites, le gouvernement affiche sa volonté de vouloir faire des économies du côté des aides sociales (CAF).
Son cheval de bataille ? La lutte contre la fraude est en effet une priorité. Pour information c’est 351 millions d’euros que l’État verse à tort chaque année par la caisse d’allocations familiales (CAF).
L’exécutif a d’ailleurs pris une nouvelle mesure, en arrêtant de verser certaines prestations sociales sur certains comptes bancaires.
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen »
En effet, plus aucune allocation de la CAF ou autre allocation sociale, hors retraite, ne pourra être versée sur un compte bancaire non européen. Et ce sera à compter du mois de juillet 2023. C’est ce que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé.
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« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen », a assuré le ministre.
Ainsi, l’objectif du gouvernement est de s’assurer que les bénéficiaires de ces prestations sociales résident bien en France. Et c’est une obligation ! Et en cas de fraude, c’est que ce qu’on appelle la fraude à la condition de résidence.
« La question de la fraude aux prestations sociales (CAF) qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles.
Et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre des comptes publics devant l’Assemblée nationale.
Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement des prestations de la CAF sont ceux qui se trouvent en zone SEPA.
Donc, au sein de l’Union européenne. Mais aussi en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican.
Conditions de résidence pour les prestations sociales de la CAF
Et, ce mercredi 8 mars, Gabriel Attal était l’invité de BFMTV où il encore évoqué le sujet des prestations sociales.
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a ainsi indiqué Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales« , a affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales (CAF), il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France. Et pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a ainsi énuméré Gabriel Attal.
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois« , a-t-il ajouté.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir« , a-t-il ainsi souligné.
