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RSA, APL, allocations familiales… Les aides de la CAF, versées avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes.
Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». C’est ce qu’a indiqué, sans filtre, ce mercredi 8 mars Gabriel Attal, sur le plateau de BFM TV.
Le gouvernement et la CAF luttent contre les fraudeurs !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
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Résultat, son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros, soit plus de 7 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a ainsi expliqué la CAF.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est donc de lutter contre la fraude sociale.
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Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics doit présenter dans les prochaines semaines un nouveau plan d’attaque.
Ce plan visera à installer de nouveaux outils dans les administrations pour dévoiler des comportements suspects d’allocataires.
Durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale »
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a alors indiqué mercredi Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales« , a ainsi affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France.
Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France », a ainsi énuméré Gabriel Attal.
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il alors ajouté.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir », a-t-il ainsi souligné.
« Accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes »
Ainsi, le RSA, des APL et des autres allocations de la CAF vont connaître du changement. « Aujourd’hui, les caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : les fractures d’électricité ou les opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a ainsi expliqué le ministre.
Sur le plateau de BFM TV Gabriel Attal a alors ajouté souhaiter « qu’on donne la possibilité aux caisses de Sécurité sociale, qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français, d’accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes ».
Mais que dit la loi concernant la protection des données ? Peut-on dévoiler ce type d’information ?
Sur le plateau, un avocat a répondu à la question. « Les compagnies aériennes n’ont pas le droit de communiquer le nom des passagers à n’importe qui. On ne peut pas toucher à des données sensibles », a-t-il alors expliqué.
« Pour autant, l’examen des fichiers de passagers et/ou l’analyse des posts sur les réseaux sociaux ne se suffisent pas à eux-mêmes pour établir un comportement frauduleux.
Ces éléments doivent compléter d’autres éléments probants. Dont ceux collectés auprès d’autres organismes de prestations sociales (CAF) ou bancaires« , peut-on ainsi lire dans les colonnes de BFM.
